Afin d’améliorer la sécurité des bâtiments, l’Union européenne a élaboré un système de classification des produits de construction en fonction de leur comportement au feu, commun à toute l’Europe, recueilli dans le Règlement des Produits de Construction (En anglais, Construction Products Regulation ou CPR.)
L’inquiétude des institutions pour la protection des personnes contre le feu est pleinement partagée par les industries du câble en général et par Cables RCT qui a mis au point des câbles à faible émission de fumée et de gaz toxiques. Ces câbles permettent d’obtenir un gain de temps pour l’évacuation en cas d’incendie et ils endommagent moins les équipements de protection, facilitant ainsi les opérations de sauvetage.
Le RPC, grâce à son nouveau système de classification des produits et les exigences de contrôle de qualité de la propre classification, est une étape importante dans l’amélioration des performances des câbles et de leur niveau de sécurité, permettant d’avancer dans la direction marquée par les industries du câble au cours de ces dernières années.
Qu’est-ce que le Règlement des Produits de Construction (RPC)?
Le Règlement des Produits de Construction* RPC est une réglementation européenne qui fixe les exigences et les caractéristiques essentielles harmonisées auxquelles tous les produits destinés à être installés de manière permanente dans des ouvrages de construction doivent répondre, devant être appliqué dans chaque pays membre de l’U.E.
Compte tenu de sa nature juridique, tous les acteurs sociaux concernés doivent directement le respecter : administration, fabricants, distributeurs, usagers, etc. L’ensemble des réglementations et normes existantes dans l’Union européenne doivent être adaptées aux spécifications techniques harmonisées avant son entrée en vigueur.
Règlement (UE) nº 305/2011 du 9 mars 2011 (publié le 4 avril 2011 au journal officiel de l’Union européenne) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106 CEE du Conseil.
Quel est l’objectif du RPC?
Il existe différentes réglementations pour les câbles au sein de l’Europe et des différents pays, se traduisant par différents niveaux de sécurité. Le règlement RPC introduit de nouveaux critères de classification et des classes communes appelées euroclasses pour tout l’espace européen, créant ainsi un même langage et un même système de classification, d’évaluation et de certification des produits de construction pour tous les pays membres. En ce qui concerne le comportement au feu, il permet d’établir des patrons communs afin de réaliser des comparaisons d’évaluation dans des conditions équivalentes et de garantir ainsi la véracité des informations concernant les produits qui sont soumis à ce règlement.
Qui doit appliquer le RPC?
Les acteurs concernés par l’application du RPC sont les fabricants, les distributeurs, les installateurs et les ingénieurs ainsi que les autorités compétentes des états membres de l’UE.
Les fabricants et les distributeurs sont obligés de fabriquer et de commercialiser les produits selon les normes indiquées dans le RPC. De plus, les fabricants doivent établir une « déclaration des performances » (« DdP » ou « DoP » en anglais) attestant que le produit répond aux exigences obligatoires du RPC pour une euroclasse déterminée. Les produits doivent être identifiés au moyen de marques et d’étiquettes indiquant la classification. Enfin, ces propriétés et la conformité du produit doivent être validées par un organisme indépendant appelé organisme et laboratoire notifiés.
Les autorités compétentes de chaque état membre sont chargées de déterminer les conditions que doivent réunir les produits dans chaque pays, en fixant les niveaux de sécurité qu’ils doivent atteindre en fonction du type de construction ou d’installation et en vérifiant si les produits commercialisés et installés répondent aux exigences applicables correspondantes.
Les installateurs, les ingénieurs et les utilisateurs finaux sont contraints de choisir les produits appropriés et recommandés pour la construction et qui répondent aux exigences établies par les autorités nationales. Les importateurs quant à eux doivent adopter également toutes les mesures nécessaires pour garantir que seuls des produits conformes aux exigences du RPC, selon les dispositions nationales obligatoires, seront mis sur le marché.