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3: Quelle est la date d’application du RPC pour les câbles?

L’Union européenne a établi l’échéancier suivant pour l’application du RPC (en ce qui concerne la réaction au feu et l’émission de substances dangereuses).

  • Début de la période de transition faisant coexister les exigences actuelles et le RPC : 10 juin 2016
  • Entrée en vigueur : 1 juillet 2017
 
  • 1. Début application RPC: 10 juin 2016
  • 2. Période de transition jusqu’au 30 juin 2017
  • 3. Entrée en vigueur: 1 juillet 2017