L’Union européenne a établi l’échéancier suivant pour l’application du RPC (en ce qui concerne la réaction au feu et l’émission de substances dangereuses).
- Début de la période de transition faisant coexister les exigences actuelles et le RPC : 10 juin 2016
- Entrée en vigueur : 1 juillet 2017
- 1. Début application RPC: 10 juin 2016
- 2. Période de transition jusqu’au 30 juin 2017
- 3. Entrée en vigueur: 1 juillet 2017